Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture du service en ligne Zéro mail, assistant de pilotage de boîte e-mail accessible par abonnement (SaaS), édité par Qelium (l'« Éditeur »), joignable à l'adresse contact@qelium.fr.

Toute souscription à un abonnement Zéro mail emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (le « Client »). Le service s'adresse aux professionnels ; les Clients consommateurs bénéficient en outre des dispositions impératives du Code de la consommation.

2. Description du service

Zéro mail lit, à intervalles réguliers et aux heures ouvrées, les e-mails de la ou des boîtes connectées par le Client, les classe, en extrait les informations utiles (demandes, montants, échéances, rendez-vous) et prépare des projets de réponse, de tâches et de rendez-vous présentés sur un tableau de bord en ligne.

Aucun e-mail n'est envoyé, déplacé ni supprimé sans action explicite du Client sur le tableau de bord. L'analyse est réalisée automatiquement par des modèles de langage ; les résultats sont des propositions que le Client vérifie avant usage.

Le périmètre de chaque offre (nombre de boîtes, nombre maximal d'e-mails analysés par jour, fréquence des passages) est celui décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les e-mails au-delà du plafond quotidien ne sont pas analysés ce jour-là.

3. Compte, connexion à la messagerie et obligations du Client

L'accès au service suppose un compte dont l'identifiant est l'adresse de la boîte e-mail automatisée. Le Client garantit être titulaire de cette boîte ou dûment autorisé à la faire traiter, et informe le cas échéant les personnes concernées (collaborateurs, correspondants) conformément à la réglementation applicable.

Le Client fournit au service un accès en lecture et en envoi à sa messagerie (mot de passe d'application ou identifiants IMAP/SMTP). Ces identifiants sont chiffrés et peuvent être révoqués à tout moment par le Client. Le Client préserve la confidentialité de ses accès au tableau de bord ; toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Essai gratuit de 14 jours

Chaque première souscription pour une boîte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires à compter de la souscription. Un moyen de paiement est enregistré à la souscription ; aucun montant au titre de l'abonnement n'est prélevé pendant l'essai.

L'abonnement payant démarre automatiquement au terme de l'essai, sauf résiliation par le Client avant ce terme depuis son espace client. L'option « Mise en route accompagnée », si elle est choisie, est facturée dès la souscription.

5. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur la page Tarifs ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. L'abonnement est facturé d'avance, par mois ou par an selon la périodicité choisie, puis renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour la même durée.

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

L'Éditeur peut modifier ses tarifs ; toute évolution est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'analyse des boîtes peut être suspendue après relance restée sans effet. L'accès est rétabli dès régularisation.

7. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est souscrit pour la durée de la période choisie et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à contact@qelium.fr ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.

L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (notamment usage du service pour des envois non sollicités ou illicites), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. La période d'essai gratuite couvrant ce délai, aucun montant d'abonnement n'est dû tant qu'il n'est pas écoulé. Le Client consommateur qui demande l'exécution immédiate de l'option « Mise en route accompagnée » reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.

9. Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure. Les passages de l'assistant ont lieu aux heures ouvrées ; un passage manqué est rattrapé au passage suivant.

Le support est assuré depuis le tableau de bord (« Un mot à Qelium ») et par e-mail à contact@qelium.fr, du lundi au vendredi, en jours ouvrés. Le service dépend d'éléments tiers (fournisseur de messagerie du Client, hébergeur, fournisseur de modèles de langage) dont l'Éditeur ne maîtrise pas la disponibilité.

10. Données personnelles et confidentialité

L'Éditeur traite les données de compte et de facturation du Client en qualité de responsable de traitement. Pour le contenu des e-mails analysés, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client, sur ses instructions, aux seules fins de fournir le service.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les contenus analysés sont transmis à un fournisseur de modèles de langage sous contrat n'autorisant pas leur utilisation à des fins d'entraînement. Les identifiants de messagerie sont chiffrés. Aucun e-mail n'est lu par une personne de l'Éditeur, sauf demande d'assistance du Client.

Les données du tableau de bord sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après sa fin. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@qelium.fr.

11. Propriété intellectuelle

Le service, sa documentation et ses marques restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les e-mails, réponses validées et données du Client demeurent sa propriété.

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Les classements, extractions et projets de réponse sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs ; le Client reste seul responsable des e-mails qu'il décide d'envoyer et des décisions prises à partir du tableau de bord.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

13. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les Clients sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, qui s'applique au renouvellement suivant de l'abonnement.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.